Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de robots de piscine et accessoires conclues sur le site robotpiscinepro.com entre Robot Piscine Pro (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des robots nettoyeurs de piscine et accessoires associés. Les photographies et descriptifs sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande
Le Client valide sa commande après vérification du panier, saisie de ses coordonnées et acceptation des CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen proposé au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client. Les délais indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir remboursement. Le Client doit vérifier l'état du colis à réception et formuler toute réserve auprès du transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il suffit de nous notifier sa décision par email à info@robotpiscinepro.com. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, durée de 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation.

Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services de transport, ou de faute du Client (notamment mauvaise utilisation du produit, non-respect des consignes d'entretien).

Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 11 – Médiation et litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.